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Le livre XI est intitulé : des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution] Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l'autre simplement la puissance exécutrice de l'État. La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté; et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire: car le juge serait législateur.

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Arrangement 6. Richardson, [] 3 R. Examen 1. Canada Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration , D. Les principes applicables à cet égard ont été confirmés par la Cour parfait voir p. États-Unis d'Amérique [] 3 R. United States of America , D. Kwok, [] 1 R.

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Les citoyens étaient libres de franchir les frontières provinciales et de s'établir quand bon leur semblait. Seul le administration fédéral pouvait imposer des restrictions à cette liberté. Eastern Ltd.

Montesquieu, la Constitution d'Angleterre, MJP

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